L’exonération de la taxe foncière intéresse beaucoup de propriétaires en France, surtout les personnes âgées. On peut réellement alléger ses charges fiscales grâce à cette mesure, surtout quand chaque euro compte. Savoir qui peut en bénéficier et quelles démarches accomplir est vraiment utile pour éviter les mauvaises surprises.
Exonération pour les personnes âgées et revenus
Si vous avez 75 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition, vous pouvez prétendre à l’exonération de la taxe foncière sur votre résidence principale. Par contre, ce n’est pas automatique puisque tout dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente. Ce revenu ne doit pas dépasser un plafond qui varie selon le nombre de parts fiscales.
Pour la taxe foncière 2024, les plafonds sont précisés selon le lieu de résidence et le nombre de parts fiscales. Pour une part, le plafond est fixé à 12 455 € en métropole, 14 739 € en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, et 15 409 € en Guyane et à Mayotte. Et bien sûr, avec plus de parts, ces plafonds augmentent proportionnellement (si vous avez une famille nombreuse, le seuil est plus élevé).
Revenu fiscal de référence et exemptions particulières
Le revenu fiscal de référence se retrouve sur l’avis d’impôt sur les revenus N-1 que vous recevez l’année suivante. Pour bénéficier de l’exonération en 2024, le RFR de 2023 doit respecter les limites fixées par la loi. Cependant, certaines conditions d’éligibilité permettent de bénéficier de l’exonération sans condition de ressources. Par exemple, les personnes qui perçoivent l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) n’ont pas à se soucier de cette vérification.
De plus, même si vous avez dû intégrer une maison de retraite ou un établissement de soin longue durée, si vous conservez l’usage exclusif de votre résidence principale, vous pouvez également en profiter, toujours sous les mêmes conditions.
Démarches et exceptions
Généralement, pour bénéficier de l’exonération, il faut en faire la demande auprès du centre des Finances publiques indiqué sur l’avis de taxe foncière. Mais sachez que certains cas se font automatiquement, notamment pour les catégories évoquées plus haut.
Il faut aussi bien retenir que l’exonération ne couvre pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Même si vous n’avez rien à payer pour le reste de la taxe, vous pourriez recevoir un avis pour la TEOM.
Occupation du logement et autres exonérations
La résidence principale doit être effectivement occupée par vous seul, avec votre partenaire ou vos enfants à charge. L’exonération reste valable même si un enfant dont les revenus sont modestes vit avec vous. Par ailleurs, pour ceux qui se retrouvent hébergés dans une maison spécialisée tout en gardant leur ancienne adresse comme résidence principale, la même règle s’applique.
En dehors de ces mesures permanentes liées à l’âge ou aux revenus, il existe aussi des exonérations temporaires. Par exemple, certaines situations comme la construction de logements neufs ou des travaux de rénovation énergétique conséquents ouvrent droit à des exonérations.
Dégrèvements et mises à jour récentes
Un dégrèvement partiel est envisageable pour les personnes âgées entre 65 ans et moins de 75 ans, sous forme d’une réduction forfaitaire si leur RFR ne dépasse pas le seuil prévu. De plus, ceux qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune peuvent, sous certaines conditions financières liées au quotient familial, demander un remboursement.
Ces informations ont été révisées tout récemment, afin de refléter les dernières modifications législatives.
Ce panorama complet montre combien il est important pour chaque contribuable concerné par ces mesures de bien se renseigner afin d’optimiser ses finances personnelles et de se préparer aux démarches administratives auprès des services compétents, que ce soit au niveau local ou national.
