L’affaire d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, touchant un salarié de SAS Expo Camping-Cars, s’est terminée par une décision de la Cour d’appel de Metz. Ce dossier soulève des questions sur la qualité des enquêtes menées et le caractère vexatoire de certains licenciements. À l’origine du litige : un licenciement pour faute grave fondé sur des allégations de harcèlement non prouvées.
Les protagonistes et le début de l’affaire
L’affaire oppose « Mme [U] », salariée de l’entreprise, à « M. [V] », collègue réparateur accusé de comportements déplacés, rapporte Le Journal du Net. Le litige commence en décembre 2019, période où le réparateur aurait multiplié des actions de harcèlement à l’encontre de la salariée.
Un épisode marquant intervient le 14 février 2020 sur le parking de l’entreprise : M. [V] aurait offert des fleurs et tenté d’embrasser Mme [U], qui a repoussé ses avances. Le lendemain, la salariée en parle à une collègue, puis porte plainte officiellement auprès de son responsable le 12 juin 2020, accusant M. [V] d’avoir subtilisé des photos intimes sur son téléphone.
L’enquête et la procédure de licenciement
Après cette accusation, l’employeur décide de mettre M. [V] à pied (suspension) pour mener une enquête interne. Lors de l’entretien préalable, cinq collègues sont entendus : deux disent avoir reçu des confidences de Mme [U] mais n’ont pas d’observations directes, et trois ne remarquent aucun comportement anormal de la part de M. [V].
Faute de preuves matérielles, M. [V] conteste les accusations, affirmant qu’il y avait une relation consentie et qu’il avait reçu les photos volontairement en décembre 2019. Malgré l’absence d’éléments tangibles, M. [V] est licencié pour faute grave le 1er juillet 2020 pour « comportements à connotation sexuelle répétés ». Le salarié qualifie ce licenciement de vexatoire et saisit le Conseil de Prud’hommes.
Ce qu’ont décidé les juges
Le 27 septembre 2022, le Conseil de Prud’hommes juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse, en pointant le manque de preuves matérielles. L’employeur, SAS Expo Camping-Cars, fait appel devant la Cour d’appel de Metz, qui confirme, le 14 mai 2025, l’absence de preuve suffisante pour établir le harcèlement sexuel.
La Cour relève toutefois le caractère vexatoire du licenciement et condamne l’entreprise à verser 1 000 € supplémentaires de dommages-intérêts au salarié.
Selon l’élève-avocat du cabinet Voltaire Avocats, pour obtenir une indemnisation pour licenciement vexatoire, il faut prouver que l’employeur a agi de manière fautive dans des circonstances soudaines, humiliantes ou vexatoires, créant un préjudice au-delà de la simple perte d’emploi. Cet élément joue un rôle important dans l’appréciation globale d’un licenciement, indépendamment de son bien-fondé initial.
