Le 27 février 2025, la France a adopté une législation ambitieuse interdisant progressivement les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), connues pour leur persistante dans l’environnement et leurs impacts sanitaires potentiels. La loi n°2025-188 impose une interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’importation de produits contenant ces substances chimiques dans plusieurs secteurs clés, comme les textiles, les cosmétiques, et les emballages alimentaires. Cette législation a été adoptée après des mois de débats sur les dangers associés aux PFAS et leur présence dans les écosystèmes.
L’adoption de cette loi, précoce par rapport à l’Union européenne, a néanmoins suscité des questions sur les circonstances qui ont conduit à sa mise en œuvre, et sur l’impact des acteurs externes qui, selon l’École de Guerre Économique (EGE), ont joué un rôle central dans son adoption.
Une réglementation française stricte et ambitieuse
La loi française du 27 février 2025 marque un tournant dans la gestion des substances chimiques. Le texte prévoit une interdiction progressive de l’utilisation des PFAS dans différents produits, avec des échéances fixes : l’interdiction s’appliquera dès 2026 pour certains produits comme les textiles, et s’étendra jusqu’en 2030 pour d’autres secteurs industriels.
Parmi les principales mesures, on note :
- L’interdiction de la production et de la commercialisation de PFAS dans les produits de consommation courante, y compris les cosmétiques, les vêtements et les emballages alimentaires.
- La mise en place d’obligations de traçabilité et de contrôle des produits déjà sur le marché.
- Des mesures de soutien et de transition pour les industries affectées, permettant une adaptation progressive aux nouvelles normes.
Le but de cette législation est de protéger la santé publique et l’environnement, en réduisant la contamination par ces substances persistantes, connues pour leur longévité dans la nature et leur capacité à s’accumuler dans l’organisme humain.
Le processus législatif : une décision rapide et influencée par des acteurs externes
Selon l’étude de l’EGE, le processus législatif français a été marqué par une adoption rapide de la loi, bien avant que des discussions similaires au niveau européen ne se concrétisent. La France a été un des premiers pays à imposer une interdiction stricte des PFAS, alors que l’Union européenne reste en discussion pour établir des restrictions spécifiques à certaines substances.
L’EGE met en évidence plusieurs facteurs qui expliquent cette rapidité de décision :
- La pression médiatique : Le collectif Forever Pollution Project, soutenu par des financements étrangers, a largement contribué à la mise en avant du sujet des PFAS dans les médias. Ce collectif a notamment publié une carte détaillant les sites contaminés par les PFAS à travers l’Europe, largement relayée par les médias français.
- Les financements externes : Selon le rapport de l’EGE, le Forever Pollution Project a été financé à 47 % par la fondation Arcadia, et également soutenu par la Commission européenne et le gouvernement flamand via journalismfund.eu. Cette implication de financements étrangers soulève des interrogations sur la neutralité du processus législatif français.
L’EGE explique que cette influence externe, combinée à un récit médiatique amplifié, a contribué à créer un climat d’urgence autour de la question des PFAS, poussant les décideurs français à adopter une législation stricte sans attendre les conclusions des discussions européennes.
La différence avec la réglementation européenne
La France se distingue nettement de l’approche européenne. Tandis que la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont engagé des discussions sur la réglementation des PFAS, celles-ci n’ont pas abouti à des mesures aussi strictes que celles adoptées en France.
À l’échelle européenne, plusieurs propositions ont été envisagées pour réduire l’utilisation des PFAS, mais aucune législation d’interdiction générale n’a encore été mise en place. L’Europe privilégie des restrictions ciblées sur certains types de PFAS, alors que la France a opté pour une interdiction générale et progressive.
Cette différence de rythme dans l’adoption des réglementations pourrait avoir des répercussions sur les industries françaises, notamment dans les secteurs du textile et de la chimie, qui devront se conformer à des règles plus strictes avant que des décisions similaires ne soient prises à l’échelle européenne.
Le rôle des acteurs externes : influence et précipitation
L’étude de l’EGE soulève des questions sur la souveraineté du processus législatif français. Selon l’EGE, la rapidité de la décision française, en l’absence d’une étude d’impact économique complète, a été en partie influencée par des acteurs externes, notamment des financements européens, des collectifs militants, et une pression médiatique croissante.
La mobilisation publique, alimentée par des récits dramatisés et des données sur les risques sanitaires des PFAS, a contribué à ce processus rapide, mais sans une évaluation complète de ses implications sur les industries nationales. La France, en agissant rapidement, a peut-être pris des décisions en réponse à un climat d’urgence plutôt que sur la base de processus décisionnels approfondis, scientifiques et indépendants.
