La Cour suprême des États-Unis a pris le parti du géant de la recherche en ligne Google dans sa lutte vieille de dix ans qui l’oppose à Oracle et concernant les droits d’auteur sur le code du logiciel Java d’Oracle, dont certaines parties ont été utilisées pour construire le système d’exploitation Android (Google).
Les juges ont estimé que la décision de Google était « équitable », car elle n’utilisait que des parties du langage et ce en vue de créer un « programme nouveau et transformateur ».
Cette décision inédite de la Cour suprême pourrait contribuer à favoriser l’innovation.
Il est courant dans la Silicon Valley d’utiliser librement une partie du code logiciel d’autres sociétés pour développer des applications et d’autres produits, ce qui explique pourquoi des dizaines d’informaticiens se sont opposés à la position d’Oracle d’attaquer Google.
La société fondée par Larry Ellison demandait près de 9 milliards de dollars de dommages et intérêts.
Cette affaire a également constitué un bon exercice pour le tribunal lui-même qui se familiarise petit à petit avec les pratiques de la haute technologie.
Le juge Stephen Breyer, 82 ans, a notamment comparé les pratiques des interfaces de programmation d’applications des entreprises (ou API), qui organisent les tâches informatiques comme le système décimal Dewey organise les livres de bibliothèque.