Le projet de loi de finances 2021 fait la part belle à l’actionnariat salarié

actionnariat salarié
  • Publié le: mardi 24 novembre 2020

Le projet de loi de finances (PLF) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier contient deux amendements destinés à faciliter la distribution d’actions au sein de l’entreprise. Ces deux dispositions pourraient changer la donne en faveur des salariés.

Depuis quelques années déjà, le gouvernement a fait du développement de l’actionnariat salarié l’une de ses priorités en matière économique. C’est à la fois une manière de renforcer les fonds propres des entreprises, dont on voit que la crise les a mis à rude épreuve, et la promesse pour les salariés de voir leur fidélité et leur investissement récompensés.

Adoptée en mai 2019, la loi Pacte contenait déjà un certain nombre de dispositions visant à favoriser le partage de la richesse créée avec les salariés, sous forme de distribution d’actions. Deux dispositions, proposées par des députés de la majorité dans le cadre du PLF 2021 et soutenues par le gouvernement, vont encore plus loin dans cette direction.

Le premier amendement, porté par la députée LREM Cendra Motin, vise à exonérer de taxes les abondements des employeurs venant compléter les versements des salariés pour acquérir des actions de l’entreprise dans leur plan d’épargne salariale. Cette taxation, appelée « forfait social », déjà ramenée à 20% puis à 10%, devrait être suspendue jusqu’à fin 2022, le temps de la relance.

L’amendement adopté entend aussi favoriser le versement d’actions en l’absence de contribution du salarié. Pour se faire, il précise que le forfait social réduit à 10% dans le cadre de la loi Pacte est également applicable aux versements unilatéraux de l’employeur.

Extension du domaine de l’actionnariat salarié

Le second amendement, déposé par le député LREM des Côtes-d’Armor Eric Bothorel, étend aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) les exonérations jusqu’à présent réservées aux PME procédant à la distribution gratuite d’actions à leurs salariés. Avec un bémol toutefois : cette exonération s’applique uniquement aux ETI qui n’ont encore jamais versé de dividendes.

D’autres améliorations des dispositifs en vigueur pourraient intervenir rapidement, le sujet figurant au menu des discussions entre partenaires sociaux sur le partage de la valeur censées se conclure d’ici la fin de l’année.

En attendant, les mesures adoptées dans le cadre du PLF 2021 vont dans le bon sens. Elles étaient particulièrement attendues par tous ceux qui militent en faveur d’une harmonisation des rapports sociaux dans l’entreprise. A l’instar de l’épargne salariale et des management packages, l’actionnariat salarié est « très vertueux sociétalement », explique dans une tribune accordée au Figaro l’avocat Jérémy Jeausserand, membre de Croissance Plus et spécialiste du dossier. « Ces outils permettent de réconcilier les différents acteurs de lentreprise en les tournant vers un objectif commun : sa réussite. »

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