Carton vert : un projet européen en faveur des droits de l’homme

  • Publié le: vendredi 27 mai 2016

Huit parlements européens viennent de lancer le projet Carton vert pour établir un devoir de vigilance vis-à-vis des activités des entreprises et de toutes leurs filiales dans le monde. Cette initiative vise à augmenter le degré d’exigence des états et à favoriser une plus grande transparence.

Le projet Carton vert est né de la volonté des parlements de huit pays européens de devancer la législation européenne : la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, la Lituanie, la Slovaquie et l’Estonie. Il a été lancé au départ par une députée française, Danielle Auroi. Autour de cette initiative, les parlements ont signé le projet Carton Vert avec un but bien précis : déclarer un devoir de vigilance pour contrôler les activités des grandes entreprises et vérifier qu’elles n’enfreignent pas les réglementations en matière de droits de l’homme. Non seulement les maisons mères sont visées par ce dispositif, mais aussi leurs filiales, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants. L’objectif est de mettre l’accent sur la transparence et de contraindre les entreprises à contrôler plus étroitement les conditions de travail de toutes leurs filiales.

Avec ce projet Carton Vert, les parlements européens rappellent l’importance du respect des droits de l’homme partout dans le monde. Un respect qui passe par le droit du travail mais aussi par l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement. Ainsi, les entreprises ne doivent pas mettre en péril l’habitat des communautés. Mais si cette initiative a été saluée par de nombreuses ONG ainsi que par Amnesty International, elle ne présente à ce jour aucune contrainte effective ni aucune sanction contre les entreprises irrespectueuses. Les pays engagés dans ce projet espèrent que l’Union Européenne prendra le relais en déclarant à son tour un devoir de vigilance pour observer les conséquences des activités privées sur les droits de l’homme et l’environnement.

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