La Haye, désormais tribunal écologique

  • Publié le: mercredi 21 septembre 2016

Il manquait une instance juridique pour intervenir contre les crimes commis contre l’environnement ; l’oubli est désormais réparé. Jeudi dernier, la cour de La Haye a annoncé officiellement qu’elle serait désormais compétente pour juger des crimes qui concernent l’écologie mondiale.

C’est une première historique : jeudi 15 septembre, le tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, s’est déclaré compétent en matière de crimes contre l’environnement. La Cour Pénale Internationale a été fondée en 1998, alors qu’il fallait une juridiction internationale pour statuer sur les nombreux crimes perpétrés pendant des guerres. Depuis, la Cour s’est occupée des crimes contre l’Humanité, des crimes de guerre ainsi que des génocides, mais elle n’avait jamais élargi son domaine de compétence.

Cette ouverture du champ de compétence du tribunal de La Haye intervient dans un contexte où, depuis quelques années, des actions sont engagées par des ONG ou des associations citoyennes auprès des tribunaux de certains pays. Ces actions visent le plus souvent des compagnies internationales et visent à faire valoir les droits des populations locales face à des stratégies commerciales visant la destruction d’écosystèmes. Dans certains pays, les poursuites n’aboutissent pas, la faute à un état trop conciliant envers les grandes compagnies. Il devenait donc urgent qu’une cour internationale soit compétente en la matière et puisse enfin juger ces affaires uniques.

Dans les faits, la Cour a précisé qu’elle pourrait juger des affaires d’exploitation illégale des ressources naturelles, d’expropriation illicite de terrains et de crimes liés à la destruction environnementale. Seule ombre au tableau : la Cour ne pourra pas juger d’entreprises appartenant à des états non signataires du Traité de Rome, comme les Etats-Unis, la Russie ou la Chine.

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