Le projet de loi écologiste sur l’automatisation du déclenchement des mesures d’urgence en cas de pic de pollution a été adopté hier par l’Assemblée nationale. Dans le même temps, le gouvernement a annoncé qu’il comptait prendre un arrêté pour soutenir les dispositions de cette nouvelle loi.
L’année 2015 a prouvé qu’il était plus que jamais urgent de revoir les dispositions en cas de pics de pollution. Afin de mieux réagir, il est devenu nécessaire de mettre en place un déclenchement automatique lorsqu’une agglomération enregistre un pic de pollution : circulation alternée et gratuité des transports publics sont autant de sujets qui permettent de diminuer les risques. L’état veut aussi permettre le maintien des mesures lorsque l’épisode de pollution perdure. Les préfets auront alors la charge, en cohésion avec les autres parties prenantes, de décider de maintenir l’état d’alerte, même si la pollution a diminué.
Dans leur projet de loi, les écologistes souhaitaient que le seuil de qualité de l’air soit abaissé. Alain Vidalies, le Secrétaire d’État aux transports, a annoncé que le gouvernement demanderait un rapport aux experts pour faire des recommandations dans ce sens d’ici un an.
