Gaz de schiste : le tribunal administratif donne tord à l’État

  • Publié le: mardi 2 février 2016

Jeudi dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé d’annuler une décision de l’état qui avait abrogé l’autorisation une autorisation d’exploitation accordée à Total pour chercher du gaz de schiste sur le territoire français.

Total va finalement pouvoir rechercher du gaz de schiste. Le tribunal a donné raison au géant pétrolier français et a ainsi donné tord à la décision de l’état, qui avait été prise alors que Nathalie Kosciusco-Morizet était encore ministre de l’environnement. A l’époque, pour fonder son interdiction, l’état français s’était référé à une loi de 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique en France. Début janvier, Total a remis un rapport technique sur l’exploration du gaz de schiste dans lequel l’entreprise indique ne pas avoir besoin de cette technique pour ses recherches. L’argument de l’état étant ainsi contré, le tribunal administratif a statué en faveur de Total.

Mais la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ne compte pas en rester là, et elle a déjà annoncé qu’elle comptait faire appel de la décision. Le projet d’exploration de Total concerne une vaste étendue qui touche cinq départements : l’Ardèche, la Drôme, le Gard, l’Hérault et le Vaucluse. Au cours du mois de janvier, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, avait indiqué dans les médias que le groupe ne souhaitait pas aller contre la volonté de la collectivité nationale.

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